Suivi du taxshift : le Conseil des ministres approuve la mesure zéro cotisation à vie sur le premier engagement et les réductions sur les 6 premiers travailleurs

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal grâce auquel les cotisations patronales sont supprimées pour le premier emploi et les réductions amplifiées pour les recrutements suivants des indépendants et des PME (http://borsus.belgium.be/fr/suivi-du-taxshift-le-conseil-des-ministres-approuve-la-mesure-z%C3%A9ro-cotisation-%C3%A0-vie-sur-le-premier

La proposition émane du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus, en collaboration avec la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et le Vice-Premier ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur Kris Peeters.

Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Il s’agit en fait de deux mesures :

1) Pas de cotisation sociale patronale sur le premier travailleur engagé durant les 5 prochaines années

A partir de 2016 et jusqu’à fin 2020, tous les employeurs qui engagent un premier travailleur bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales patronales à vie sur ce premier travailleur. Cette disposition a pour but d’aider un maximum d’indépendants à franchir le « premier pas » de l’engagement.

2) Réduction des cotisations sociales pour les 2 au 6ème travailleurs

De plus, les avantages actuels qui concernaient les 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème emplois sont transposés respectivement aux 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème travailleurs.

Le Gouvernement crée donc de nouveaux avantages pour les premiers travailleurs jusqu’au 6ème travailleur dans le but de stimuler la croissance et surtout la création d’emplois.

Notons que les entreprises ayant créé leurs premiers emplois en 2015 ne sont pas oubliées puisque tous les premiers engagements, à savoir les engagements des 1er aux 5ème travailleurs survenus depuis le 1/1/2015 bénéficieront des nouveaux montants de réductions de cotisations sociales applicables depuis 2016, mais pour le nombre de trimestres de réductions auxquels ils ont encore droit dans le régime applicable en 2015.

Il s’agit de mesures décidées lors du taxshift (430 millions € pour les PME et les Indépendants jusqu’en 2018) et qui sont pour Willy Borsus particulièrement prometteuses : « La mesure « zéro cotisation pour le premier employé » pourrait concerner les 646.093 assujettis à la TVA qui travaillent actuellement seuls et qui voudraient éventuellement engager. Si, par hypothèse, 5 % de ceux-ci engagent un premier travailleur, on obtient environ 32.000 emplois. C’est potentiellement énorme. Par ailleurs, l’extension des réductions pour les 6 premiers employés est très positive pour nos PME, mais aussi pour l’emploi. Nous le savons d’expérience. La première fois que les charges sociales ont été réduites sur les premiers emplois, nous avons pu créer 3.177 nouveaux emplois en un an. Cette opération a rapporté 32 millions d’euros à l’État. »

Des garde-fous seront mis en place afin d’éviter l’ingénierie sociale et les abus. C’est pourquoi l’ONSS est en train de finaliser les instructions aux employeurs qui préciseront les conditions d’application.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block a précisé : « Un emploi donne accès à la sécurité sociale. C’est pourquoi il est si important d’aider le plus grand nombre possible de personnes à trouver un emploi. Cette réduction des cotisations de l’employeur est une étape importante vers une hausse du nombre d’emplois. »

« En tant que Ministre de l’Emploi, je ne peux qu’applaudir cette mesure très efficace. Pour un indépendant ou une PME, le premier recrutement est souvent le plus difficile. Par le passé, ces “nouveaux employeurs” connaissaient parfois des problèmes lorsqu’ils étaient confrontés aux cotisations sociales réellement dues. Cette mesure met fin à ces problèmes, à présent que la cotisation patronale à l’ONSS de 0% est structurellement illimitée dans le temps. Cette mesure rend donc les nouveaux employeurs plus forts, et ce de manière durable. Elle garantit enfin aussi la création d’emplois. », a ajouté le Vice-Premier ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur Kris Peeters.

Pour votre information complète, voici le détail des gains par trimestre sur les cotisations sociales.

fernandes nathalie