La Province, ça sert à quoi?

A – Rapide rappel historique

Sur le plan historique, il semblerait que la première référence au mot « Brabant » remonte au VIIe siècle, lorsque la mère de la future sainte Gertrude fonda l’abbaye de Nivelles, dans le « Pagus Bracbatensis ». Les historiens ne semblent toutefois pas retrouver la signification du terme « Bracbatensis » – avis aux chercheurs…

Les accords de la Saint-Michel de 1992 scinderont le Brabant unitaire en deux Provinces. La Province du Brabant wallon vit le jour le 1er janvier 1995. Son territoire est celui de l’arrondissement de Nivelles et compte 27 communes. Wavre est son chef-lieu.

Brabant d’arbres, d’oiseaux et de vallons en fleurs,
Qu’as-tu fait au soleil pour que, royalement,
Il te couvre de tant de lin et de froment
Que le vent en est ivre et le ciel en rumeur ?
Maurice Carême (Brabant)

B – Rappels géographique et démographique
(sources http://statbel.fgov.be)

La superficie du Brabant Wallon est de 1.091 km², soit 6,5 % de la Région wallonne et 3,6 % du territoire national. Il s’agit donc non seulement de la plus jeune, mais aussi de la plus petite province de Belgique !

La population de la Province était de 379.515 habitants, soit 10,8 % de la population wallonne au 1er janvier 2010.

La densité de la Province est dès lors de 339,6 habitants par km², ce qui est proche de la moyenne nationale (environ 355 habitants/km²).

Sur les 27 communes, deux communes possèdent plus de 30.000 habitants (Braine-l’Alleud et Wavre) et cinq communes comptent plus de 20.000 citoyens (Ottignies-Louvain-la-Neuve, Waterloo, Rixensart, Nivelles et Tubize).

Pour les élections provinciales, la Province est divisée en deux districts, Est et Ouest. La liste du district Est, sur laquelle je figure ☺, réunit les 18 communes que voici, classées par code postal (Remarque : certaines communes ont plusieurs codes postaux. Bierges fait par exemple partie de la commune de Wavre !)

1300: Wavre
1301: Bierges
1310: La Hulpe
1315: Incourt
1320: Beauvechain
1325: Chaumont-Gistoux
1330: Rixensart
1331: Rosières
1332: Genval
1340: Ottignies
1341: Céroux-Mousty
1342: Limelette
1348: Louvain-la-Neuve
1350: Orp-Jauche
1357: Hélécine
1360: Perwez
1367: Ramillies
1370: Jodoigne
1380: Lasne
1390: Grez-Doiceau
1435: Mont-Saint-Guibert
1450: Chastre
1457: Walhain
1490: Court-St-Etienne

C – La Province, ça sert à quoi ?

Quel que soit mon enthousiasme quand je parle des élections provinciales, la première question qui surgit régulièrement est logique : à quoi servent encore les provinces ? J’ai parfois l’impression que, dans l’esprit de certains, un politicien provincial, cela peut sonner comme un curé de campagne: un héritage du passé, qui n’a pas trouvé sa place dans notre monde moderne ?

Au-delà de la caricature, et quel que soit mon profond respect pour les vocations sacerdotales et politiques, la question est importante. Si le paysage institutionnel belge devait être créé aujourd’hui, irait-on ajouter des Provinces, aux côtés du Fédéral, des Régions/Communautés et des Communes ?

Commençons toutefois par regarder la question sur le plan historique. Le tracé de nos Provinces date de 1795 et a peu évolué depuis lors. La déclaration d’indépendance de 1830 fait d’ailleurs référence à leur existence : « Les provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueront un État indépendant ». Avant la création des Régions, les provinces constituaient un niveau intermédiaire très apprécié, entre les communes et le Roi, représenté par le Gouverneur.

Mais comment leurs compétences sont-elles définies ? Là réside une partie de la difficulté : la réponse est floue, comme on le voit dans les deux citations qui suivent, généralement reprises sur la question: a) les provinces « s’occupent principalement de matières d’intérêt provincial, qu’elles définissent quasi librement pour autant que la légalité soit respectée et que l’intérêt général soit respecté » ; b) les provinces « sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de leur compétence. Parmi ces missions, on retrouve l’enseignement, la culture, l’aide sociale, le patrimoine. » De quoi créer confusion et débats, n’est-ce pas…

Doit-on en déduire que les Provinces sont inutiles ? Trois points, brièvement, à ce sujet :

  1. Les Provinces rendent des services aux citoyens, que les Régions ne pourraient rendre aussi bien. Pourquoi ? Parce que d’importantes disparités existent entre les Provinces du pays et que les Régions ne s’adapteraient vraisemblablement pas aussi bien à ses spécificités. Une illustration en est l’affectation des budgets provinciaux : le Brabant wallon concentre plus de 50% de son budget sur l’enseignement, alors que la Province du Luxembourg se consacre par exemple avant tout à la santé (hôpitaux provinciaux, p. ex.). Le principe de subsidiarité, prôné par l’Union européenne, s’applique donc ici aussi. (Pour rappel, c’est le principe selon lequel « une responsabilité doit être prise par le plus petit niveau dautorité publique compétent pour résoudre le problème ». Le législateur recherche donc le niveau le plus pertinent et le plus proche des citoyens.) Bien entendu, pourrez-vous me dire, le coût des services rendus par la Province n’est-il pas excessif ? En période d’austérité, il faut parfois se serrer la ceinture.
  2. L’avenir des Provinces deviennent de plus en plus souvent les partenaires des communes, pour mener à bien des projets communaux ou « supra-communaux ». Qu’entend-on par là ? Prenons l’exemple d’une commune qui n’a pas les moyens de construire une piscine, un centre culturel ou une crèche. La commune pourra dans ce cas proposer à la Province de former un partenariat, auquel viendront éventuellement s’ajouter d’autres communes avoisinantes, pour réaliser le projet. Autre exemple : certaines communes ne disposent d’aucun fonctionnaire de « niveau 1 » (type universitaire), ce qui est préjudiciable à la réalisation de certains projets. La Province pourra alors, dans certaines conditions, mettre à disposition de la Commune un « niveau 1 » pour la réalisation d’un projet précis. Or, la Région pourrait-elle rendre aussi facilement ce type de service aux communes ?
  3. Oui, les Provinces doivent au minimum être réformées. Et comme vous pouvez le lire ci-dessous, cette réforme est en cours. Et l’on peut imaginer une multitude de variations possibles : suppression du niveau « politique », mais maintien du niveau « administratif » (i.e. on supprime par exemple le Conseil provincial, mais on maintient l’activité de la Province) ? Suppression pure et simple ? Interaction modulable avec les Régions ? Le débat est en cours… Qu’en pensez-vous, même si ceci sort en réalité du contexte de l’élection provinciale, vu que la décision ne sera pas prise par les Provinces elles-mêmes, mais bien par les Régions ? Alors, rendez-vous en 2014 ?

D – La réforme des provinces : comment mieux vous servir ?

Une réforme des provinces est en cours. Il est difficile à ce stade d’avoir une idée précise de son ampleur (la décision relèvera du Parlement wallon), mais un premier volet – non-négligeable – est approuvé : il s’agit de la réduction d’un tiers des conseillers provinciaux et des députés provinciaux.

Concrètement, en octobre prochain, on passera donc dans le Brabant wallon de 56 à 37 conseillers provinciaux et de 6 à 3 députés provinciaux (qui étaient appelés précédemment les députés permanents, c’est-à-dire l’exécutif de la province).

N’est-ce pas un bel exemple de (début de) réforme visant à mieux répondre aux besoins de la société ? Il est en effet logique de s’adapter aux réalités institutionnelles et budgétaires de son temps. Dans le contexte économique actuel, nous demandons tous une rationalisation de nos ressources !
Pour ce qui en est des autres volets de la réforme, qui, selon la Déclaration de politique régionale de la majorité wallonne actuelle, changerait un jour les provinces en « communautés de territoire », le travail avance, progressivement.